Juridique — version provisoire
Charte de modération et de signalement
Comment les contenus et signalements sont examinés.
Examen humain
Les contenus signalés sont examinés par des modérateurs selon des critères publics, avec possibilité de recours.
Contenus refusés
Données personnelles, menaces, injures, accusations pénales non étayées, contenus discriminatoires ou hors sujet.
Ce document doit être validé par un conseil juridique avant la mise en production. Les mentions « À RENSEIGNER » restent à compléter.